Lignes directrices
- Faites preuve de civisme – Nous nous attendons à ce que chaque utilisateur s’exprime de façon civilisée et constructive. Nous supprimerons du site tout propos inapproprié, inexact, blasphématoire ou diffamatoire. Les pourriels ne seront pas tolérés. Avant d’être affichées, les idées doivent être approuvées par le modérateur de FAC; prévoyez un délai de un ou deux jours ouvrables pour l’affichage. Les votes et les commentaires sont affichés en temps réel. FAC s’attend à ce que les membres de la Communauté lui signalent tout commentaire inapproprié, afin qu’elle puisse l’en retirer.
- Soyez pertinent – La Communauté Vision a été conçue pour soumettre des idées et discuter des améliorations qui pourraient être apportées aux produits et aux services de FAC. Elle n’a pas pour objet de discuter de toute question ou de tout sujet qui a un rapport avec FAC. La Communauté Vision n’est pas la voie appropriée pour obtenir des renseignements au sujet de votre prêt FAC. Pour des questions de ce genre, veuillez composer le 1-888-332-3301 et un représentant de FAC se fera un plaisir de vous aider.
- Soyez vous-même – La Communauté Vision a pour but d’encourager l’échange d’idées, de commentaires et de solutions entre des personnes. Nous espérons que vous soumettrez vos propres idées et commentaires. Nous vous prions de ne pas faire de représentation à des fins commerciales.
- Soyez intéressant – La valeur créée par ce site réside dans la qualité des idées et des discussions qu’il contient. Nous prions les utilisateurs de contribuer à un échange d’idées créatif et intéressant.
- Soyez honnête et intègre – Les utilisateurs doivent respecter les principes juridiques et déontologiques fondamentaux, notamment en respectant les brevets et les droits d’auteur et en évitant d’échanger de l’information confidentielle ou personnelle.
Nos engagements
- Modération – Avant d’être affichées, les idées doivent être approuvées par le modérateur de FAC; prévoyez un délai de un ou deux jours ouvrables pour l’affichage. Cependant, les commentaires ne font pas tous l’objet d’une modération active. C’est pourquoi FAC invite les utilisateurs à lui signaler tout matériel qui ne respecte pas les lignes directrices du site. De plus, l’administrateur du site peut retirer, de façon rétroactive, tout affichage qui viole les règles d’engagement. Nous ferons tout en notre pouvoir pour répondre à vos commentaires dans un délai raisonnable. Du fait de la nature de ce site, qui facilite l’échange d’idées, nous nous attendons à ce que les utilisateurs soumettent leurs propres commentaires et réponses. Ceci n’est pas un site de questions et réponses concoctées par FAC, ni un endroit où les clients peuvent obtenir des réponses à des questions précises.
- Sujet – Bien que nous n’hésiterons pas à aborder des sujets épineux ou audacieux, nous le ferons de façon mesurée et réfléchie. Cependant, certains sujets ne se prêtent pas à la nature de la Communauté Vision et n’y seront pas affichés. Notons par exemple les questions politiques, les questions financières sensibles et tout sujet qui n’est pas lié à notre secteur ou à notre industrie.
- Diligence raisonnable – Nous examinerons les questions les plus populaires, selon le vote des utilisateurs, et évaluerons le potentiel commercial et la viabilité des suggestions.
- Conduite – Nos politiques et nos valeurs d’entreprise guident ce que nous disons et comment nous le disons. Conformément à notre Code de déontologie, nous sommes engagés à agir de façon professionnelle, transparente, juste et responsable dans toutes les situations, et ce, avec nos clients, nos partenaires d’affaires et nos voisins. Toute interaction et tout commentaire faits par les représentants de FAC lorsqu’ils se trouvent dans la Communauté Vision doivent respecter les présentes lignes directrices, et FAC se réserve le droit de retirer tout affichage qui y contrevient. Pour obtenir une copie du Code de déontologie de FAC, il suffit d’envoyer un courriel à visionfac@fac-fcc.ca.
- Confidentialité – Nous sommes engagés à protéger la confidentialité des renseignements personnels et à respecter votre vie privée. Les renseignements recueillis à votre inscription demeureront strictement confidentiels.
Conditions de service
L’utilisation de la Communauté Vision (« la Communauté ») est gouvernée par les présentes Conditions d’utilisation et Lignes directrices (« Conditions de service »), ainsi que par les Politiques régissant la sécurité et la confidentialité de FAC et l’Entente d’accès électronique. Il vous incombe de vous familiariser avec tous ces documents. Ces conditions ne sont pas exhaustives; FAC se réserve le droit de les modifier en tout temps et de leur donner effet dès l’affichage. En vous inscrivant à titre d’utilisateur ou en utilisant la Communauté Vision, vous consentez à respecter ces conditions. Toute violation de ces Conditions de service peut entraîner la suspension ou l’annulation de votre droit d’accès à la Communauté Vision. La Communauté est un lieu important où les membres peuvent échanger de l’information et des idées et apprendre. Comme toute communauté, sa valeur est plus grande lorsque tous respectent des lignes directrices et des règles de conduite de base. Les Conditions de service et les Lignes directrices expliquent en détails à quoi FAC s’attend de vous et à quoi vous pouvez vous attendre des autres utilisateurs du site.
Inscription
Pour accéder à la Communauté Vision, afficher une idée sur les babillards électroniques, faire un commentaire sur une idée ou voter pour une idée, vous devez créer un compte d’utilisateur. Pour ce faire, il faut cliquer sur le bouton Inscription qui se trouve à droite, dans la page d’ouverture de session.
Pour pouvoir créer un compte d’utilisateur, vous devez être un membre de Vision, le groupe consultatif de FAC, le plus important du secteur agricole au Canada. Lorsque vous entrez votre adresse électronique, le système vérifie si vous êtes bien membre de Vision. Si vous l’êtes, vous pouvez créer un compte dans la Communauté Vision en entrant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si vous n’êtes pas membre de Vision, vous serez invité à répondre à un bref questionnaire. Dès que cela est fait, vous devenez membre de Vision (cliquez ici pour savoir ce que signifie l’adhésion à Vision). Vous pouvez ensuite créer un compte dans la Communauté Vision et ainsi, contribuer à façonner l’avenir de l’agriculture canadienne en partageant vos idées!
Le nom d’utilisateur que vous choisissez sera affiché avec les idées et les commentaires que vous faites sur le site. Assurez-vous que ce nom n’usurpe pas l’identité d’une autre personne, n’appartient pas à une autre personne, ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de quiconque, n’est pas vulgaire ou de mauvais goût. FAC se réserve le droit de bloquer ou d’interdire les noms d’utilisateurs qui contreviennent à ces spécifications.
Gestion du site
La Communauté Vision n’a pas été conçue pour permettre aux visiteurs d’obtenir des réponses de FAC à toutes leurs questions précises. Elle a plutôt pour objet de faciliter l’échange d’idées et de solutions. À moins d’appartenir à l’administrateur du site ou à une personne autrement autorisée à parler au nom de FAC, les opinions et les affirmations des employés de FAC leurs sont propres et ne représentent pas la position officielle de la société.
Licence
Vous accordez à FAC et à ses délégués une licence perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, intégralement libérée et libre de redevances pour l’utilisation de toute idée ou manifestation d’idées, ou tout autre matériel (collectivement, « contenu ») que vous soumettez à FAC, sans restriction et sans paiement et contrepartie quelconque, sans permission ni avis, à vous ou à un tiers. La licence comprend, sans s’y limiter, le droit irrévocable de reproduction, de préparation d’œuvres dérivées, de combinaison à d’autres œuvres, de modification, de traduction, de distribution des copies, d’affichage, d’exécution, de sous-licence et de tous les droits à cet égard, au nom de FAC ou ses délégués, à perpétuité, dans tout média actuel ou à venir.
En outre, la licence permet à FAC et à ses délégués d’utiliser des parties du contenu que vous soumettez, de réenregistrer ou de modifier toute séquence audio ou vidéo ou toute image que vous fournissez, de remanier tout contenu que vous soumettez et (ou) d’y intégrer d’autres éléments, créés par FAC et ses délégués ou dont les droits appartiennent à des tiers. Toute œuvre de ce genre sera réputée appartenir à FAC, et n’exige aucune approbation de votre part ni paiement de la part de FAC.
Vous convenez que le contenu que vous soumettez : i) est original, a été créé par vous et est exact, et ii) ne viole pas, dans l’immédiat ou dans l’avenir, les droits de tout tiers ou de toute loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère, y compris tout droit de publicité, droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété.
En soumettant du matériel, vous convenez et vous acceptez que FAC et ses délégués puissent créer ou obtenir du contenu semblable ou identique à celui que vous soumettez dans la Communauté Vision, ou par d’autres voies ou moyens. Vous renoncez à toute revendication que vous aviez, que vous avez et que vous pourriez avoir, à l’effet que le contenu accepté, révisé et utilisé par FAC et ses délégués, est semblable au vôtre.
Dégagement général de responsabilité
Par la présente, vous convenez de dégager de toute responsabilité générale FAC, ses entités affiliées, ses employés, ses administrateurs, ses dirigeants directeurs, ses agents, ses licenciés et ses ayants droits ainsi que chacun de leurs délégués respectifs (« entités de FAC ») de toute revendication, dommages-intérêts, coûts, pertes et débours, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant du contenu ou provoqués par celui-ci, liés au contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible dans la Communauté Vision; l’usage de ce contenu par les entités de FAC à une fin quelconque; votre utilisation de la Communauté Vision; la violation de votre part de ces Conditions de service ou de l’Entente d’accès électronique ou la violation, par vous ou par les entités de FAC, de vos droits ou des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, le droit à la protection des renseignements personnels et le droit de publicité, les droits d’attribution, ou de toute autre responsabilité, directe ou indirecte, de la responsabilité du fait d’autrui et de la responsabilité contributive ou autre.
Avis de non-responsabilité et de limitation de responsabilité
Une grande partie du contenu affiché dans la Communauté Vision provient de tiers comme vous. La responsabilité du contenu provenant d’un tiers repose exclusivement sur la personne qui l’a créé. FAC n’exerce donc aucun contrôle ni aucune responsabilité à l’égard de ce contenu. FAC ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'utilité, le respect des droits en matière de propriété intellectuelle ou la qualité du contenu de la Communauté Vision, peu importe l'identité de la personne qui l’a créé. Vous comprenez et convenez expressément que vous assumerez la totalité des risques associés à l'usage du contenu ou à la confiance dont celui-ci se trouve investi. FAC n’est aucunement responsable de quelque contenu ou lien hypertexte que ce soit affiché dans la Communauté Vision, notamment, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature résultant de cet usage ou de cette confiance. Cet avis de non-responsabilité et de limitation de responsabilité vient s'ajouter à celles que contient le document Entente d’accès électronique, et qui s’applique à tous les sites Web de FAC.
Liens
Les utilisateurs peuvent afficher dans la Communauté Vision des liens hypertextes permettant d’accéder à du contenu hébergé et tenu à jour par des tiers. Ces liens sont traités comme tout contenu affiché dans la Communauté. Vous ne pouvez pas inclure un lien qui dirige les utilisateurs vers de l’information ou du contenu qui, s’il était affiché dans la Communauté Vision, constituerait une violation des présentes Conditions de service. Les sites vers où pointent des liens hypertexte et leur contenu ne sont pas modérés par FAC; ils ne sont pas sous son contrôle ni sa responsabilité et n’ont pas été approuvés par FAC, et votre accès à ces sites se fait à vos propres risques. Vous devez savoir que lorsque vous quittez le site de la Communauté Vision en cliquant sur un lien fourni par un utilisateur, les conditions et les politiques de FAC ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons de lire les conditions et la politique du site vers lequel vous avez été dirigé, notamment celles qui ont trait à la confidentialité et aux pratiques de collecte des données. Si vous accédez à un site à partir d’un lien hypertexte et que vous trouvez du contenu qui contrevient aux présentes Conditions de service, nous vous invitons à nous le signaler.
Application
FAC fait une présélection des idées avant de les afficher. Si, de l’avis de FAC, une idée soumise est inappropriée, non pertinente, de mauvais goût, etc., FAC ne l’affichera pas. En règle générale, FAC ne fait pas de présélection, de vérification ni d’édition des commentaires affichés par des utilisateurs dans la Communauté Vision. Ceci dit, FAC et ses mandataires s’en réserve les droits, de même que ceux de faire enquête sur toute violation de l’Entente d’accès électronique et des présentes Conditions de service, et de prendre les mesures correctives qui s’imposent. FAC a la discrétion absolue d’appliquer les conditions de ces éléments y compris, sans s’y limiter, de mettre en garde les utilisateurs contre une violation, de désactiver ou de suspendre l’accès à la Communauté Vision, de supprimer, de faire une présélection ou de modifier tout contenu, ou d’interdire tout comportement qui ne se conforme pas aux présentes Conditions de service ou qui est d’autre part inapproprié pour la Communauté Vision. Toute tentative délibérée, par un utilisateur ou un de ses représentants, de contourner ou d’esquiver la suspension ou l’extinction de ses droits d’utiliser la Communauté Vision viole les présentes Conditions de service, constitue une intrusion illégale dans les systèmes et l’équipement de FAC et pourrait entraîner une poursuite en justice.
FAC pourrait aussi divulguer de l’information sur l’usage que vous faites de la Communauté Vision (y compris le contenu affiché, l’information sur l’inscription et des dossiers du réseau) si elle croit que la divulgation est requise pour respecter la loi, pour appliquer l’Entente d’accès électronique de FAC et les présentes Conditions de service; pour protéger les droits de propriété de FAC; pour protéger les utilisateurs de FAC de l’utilisation frauduleuse, abusive et illégale de la Communauté Vision; ou encore, si FAC a des motifs raisonnables de croire qu’il y a urgence, dans des cas de menace imminente de mort ou de préjudice corporel grave à quiconque, et qui exige la divulgation des communications ou justifie la divulgation des dossiers.
Contenu
En participant à la Communauté Vision, notamment en affichant du contenu et des commentaires, vous consentez à ne pas télécharger, afficher ni transmettre de toute autre façon tout contenu (y compris du texte, des liens, des communications, des logiciels, des images, des sons, des données ou toute autre information) qui :